INSS au Togo : le gouvernement veut fusionner la CRT et l’INAM

novembre 9, 2026

L’INSS au Togo, pour Institut national de sécurité sociale, fait l’objet d’un projet de loi adopté en Conseil des ministres le vendredi 6 novembre 2026 à Lomé, sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, président du Conseil. Le gouvernement veut fusionner la Caisse de retraites du Togo (CRT), chargée de la gestion des pensions, et l’Institut national d’assurance maladie (INAM), au bénéfice des agents publics civils et militaires, des retraités et de leurs ayants droit, d’après le communiqué du Conseil.

Ce que prévoit le projet de loi

Selon le communiqué, la couverture sociale des agents publics et assimilés est assurée par deux organismes distincts : la CRT pour les pensions, l’INAM pour l’assurance maladie. Le gouvernement indique que cette organisation entraîne une multiplication des démarches pour les bénéficiaires, un dédoublement des structures et des charges de gestion, ainsi que des disparités dans la qualité des services.

L’INSS doit gérer les régimes de retraite et d’assurance maladie des agents publics et assimilés ainsi que de leurs ayants droit. Selon le gouvernement, cette organisation permettra « d’instaurer un guichet unique pour les assurés et de mutualiser les ressources ». Le communiqué ne donne ni date d’examen par le Parlement ni date de mise en service de l’INSS. Il ne cite pas la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), troisième organisme de sécurité sociale du pays selon le ministère des Finances.

Les deux caisses en chiffres, année 2024

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2026-2028 du ministère des Finances et du Budget, version actualisée de novembre 2025, donne dans sa section 4.3 les dernières données par organisme.

Indicateur 2024CRTINAM
Effectif40 943 pensionnés (retraités et ayants droit)509 902 assurés
Ressources59,2 milliards FCFA, dont 45,5 de cotisations sociales et 9,8 de subventions de l’État22,1 milliards FCFA, dont 21,8 de cotisations sociales
Dépenses53,0 milliards FCFA, dont 50,6 de prestations sociales16,9 milliards FCFA, dont 11,0 de prestations d’assurance maladie
Dépenses de fonctionnement2,0 milliards FCFA4,4 milliards FCFA

Les deux effectifs ne mesurent pas la même chose : des pensionnés pour la CRT, des assurés pour l’INAM. Le même document estime à 2 402 033 le nombre d’assurés de l’INAM en 2025, après l’élargissement de la couverture aux travailleurs et retraités du secteur public, aux indigents et au programme School Assur. Le communiqué du 6 novembre vise les agents publics et assimilés et leurs ayants droit ; il ne précise pas le sort des autres catégories d’assurés de l’INAM.

Les autres points du Conseil des ministres

Le Conseil a adopté le décret d’application de la loi n° 2025-005 du 1er avril 2025 sur le régime juridique des entreprises publiques, qui précise notamment la tutelle, le contrôle interne et externe, l’audit et le suivi des contrats de performance. Il a examiné en première lecture un projet de loi modifiant le code foncier et domanial de 2018, qui prévoit entre autres un Observatoire national du foncier, la sécurisation des droits fonciers coutumiers et ruraux et un renforcement de la procédure d’accès au foncier par les étrangers, ainsi qu’un projet de décret créant une commission nationale de lutte contre les activités minières illicites, notamment l’orpaillage clandestin.

Trois communications ont été présentées. La première rend compte du séminaire national des gouverneurs et des préfets, tenu à Blitta les 5 et 6 août 2026, et propose notamment la généralisation des conférences administratives régionales et préfectorales à compter de janvier 2027. La deuxième porte sur la politique nationale de développement du secteur postal 2026-2029, articulée autour de cinq orientations stratégiques, dont le Conseil a autorisé la soumission à adoption. La troisième concerne le cadre de gestion des investissements publics, objet d’un projet de décret que le Conseil a demandé de lui soumettre pour adoption dans les meilleurs délais.

Photo : Nero2022 / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 (image recadrée)

BANKOLE AUBIN

Aubin BANKOLE

Journaliste passionné depuis une dizaine d'années, je propose une information claire, fiable et accessible sur les grands enjeux contemporains, favorisant la réflexion et la compréhension de l'actualité.

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