La décision de la Cour constitutionnelle de déclarer conforme à la Constitution la loi encadrant l’organisation d’un référendum marque une étape majeure dans le débat institutionnel en République démocratique du Congo. Si le texte ne modifie pas directement la Constitution, il ouvre la voie à un processus qui pourrait conduire, sous certaines conditions, à une révision constitutionnelle, un scénario qui alimente déjà de vives tensions entre majorité et opposition.
Une décision qui relance le débat sur les institutions
En validant la loi référendaire, la Cour constitutionnelle autorise la poursuite d’un mécanisme permettant, en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions, la mise en place d’une assemblée constituante suivie d’un référendum populaire.
Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a annoncé que les dispositions examinées étaient conformes à la Constitution. Cette décision intervient alors que le débat sur une éventuelle évolution du cadre institutionnel occupe une place centrale dans la vie politique congolaise.
Les partisans de la réforme estiment qu’une nouvelle Constitution pourrait permettre d’adapter les institutions aux défis actuels du pays. Plusieurs habitants interrogés à Kinshasa voient dans cette consultation populaire un moyen de réformer le fonctionnement de l’État et d’accompagner les évolutions politiques et sécuritaires.
Un calendrier politique sous haute surveillance
L’opposition demeure, de son côté, fortement mobilisée contre cette initiative. Ses responsables considèrent que la réforme pourrait, à terme, modifier l’équilibre institutionnel et ouvrir la voie à un maintien prolongé au pouvoir du président Félix Tshisekedi, même si ce dernier a toujours nié vouloir briguer un troisième mandat.
Élu en 2019 puis réélu pour un second mandat de cinq ans, le chef de l’État doit, selon les dispositions actuellement en vigueur, achever son mandat à la fin de 2028. Lors d’une conférence de presse organisée en mai, il avait néanmoins déclaré qu’il accepterait un troisième mandat si le peuple le lui demandait.
La prochaine étape dépendra désormais des autorités politiques appelées à définir les modalités d’un éventuel référendum. Les débats autour du contenu d’une future révision constitutionnelle devraient continuer d’alimenter la confrontation entre majorité et opposition dans les mois à venir, alors que les enjeux institutionnels s’imposent déjà comme l’un des principaux thèmes de la vie politique congolaise.




