L’Algérie accélère la révision de son Code pénal pour élargir l’application de la peine de mort et surtout reprendre les exécutions, suspendues de fait depuis 1993. Présenté au Parlement le 21 septembre, le projet vise notamment certains incendies volontaires et les enlèvements d’enfants.
La peine de mort en Algérie au cœur d’un nouveau projet de loi
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a présenté le texte devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’homme de l’Assemblée populaire nationale. Il modifie l’ordonnance n° 66-156 portant Code pénal et répond à une instruction donnée fin août par le président Abdelmadjid Tebboune.
Le projet prévoit la peine capitale pour plusieurs formes d’incendies volontaires, notamment ceux visant les forêts et les champs. Il couvre aussi certains actes de destruction de biens publics ou privés commis dans un contexte de trahison, d’intelligence avec une partie étrangère ou de criminalité organisée. Les personnes qui financent, incitent ou participent à ces actes pourraient également être poursuivies.
La réforme intervient après les incendies meurtriers survenus fin août dans plusieurs régions du nord du pays. Abdelmadjid Tebboune avait alors demandé une modification rapide du Code pénal et prévenu que les condamnations à mort concernées seraient effectivement exécutées après épuisement des voies de recours.
Les enlèvements d’enfants également visés
Le deuxième volet majeur du texte concerne les crimes commis contre les enfants. Selon les dispositions présentées par le gouvernement, l’enlèvement d’un enfant pourrait être puni de mort, avec un durcissement particulier lorsque les faits s’accompagnent de torture, d’agression sexuelle ou de sévices.
Lotfi Boudjemaa présente cette évolution comme une réponse à la gravité de ces crimes et comme un renforcement de la protection pénale des mineurs. Le ministre a encore affirmé le 22 septembre que la peine capitale « sera activée », tout en assurant que les procédures devront respecter les garanties du procès équitable et permettre l’exercice des recours.
Le texte n’est toutefois qu’un projet de loi à ce stade. Sa présentation devant une commission parlementaire constitue une étape de la procédure législative et ne signifie donc pas que ses nouvelles dispositions sont déjà entrées en vigueur.
Un changement majeur après plus de trente ans sans exécution
Parler de « rétablissement de la peine de mort » nécessite une nuance. La peine capitale n’a jamais totalement disparu du droit algérien. Elle peut encore être prononcée par les tribunaux et le Code pénal prévoit déjà la peine de mort dans certains cas, notamment lorsqu’un incendie volontaire entraîne la mort.
Ce qui changerait surtout avec la réforme est l’élargissement de son champ et la volonté politique affichée de reprendre les exécutions. L’Algérie n’en a effectué aucune depuis 1993, même si des condamnations à mort ont continué d’être prononcées. En 2025, le pays avait déjà étendu la peine capitale à plusieurs infractions liées au trafic de stupéfiants.
Cette distinction est centrale. Le projet ne fait donc pas renaître une peine supprimée du droit algérien. Il pourrait mettre fin à un moratoire de fait vieux de plus de trois décennies.
Les défenseurs des droits humains dénoncent le projet
Cette perspective provoque une vive opposition. Amnesty International demande aux autorités d’abandonner tout projet visant à élargir la peine de mort ou à reprendre les exécutions. L’organisation qualifie cette orientation de recul pour le droit à la vie et appelle au contraire Alger à officialiser un moratoire.
Un appel international soutenu notamment par le Réseau maghrébin contre la peine de mort et relayé par la Ligue des droits de l’Homme réclame également le maintien du moratoire. Ses signataires contestent l’idée que les incendies criminels ou les violences contre les enfants puissent justifier une reprise des exécutions.
Le débat dépasse ainsi le seul durcissement du Code pénal. Il porte désormais sur une rupture possible avec plus de trente ans de pratique judiciaire sans exécution, alors que le gouvernement présente cette évolution comme un instrument de dissuasion face aux crimes les plus graves.





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