Le président Abdelmadjid Tebboune a ordonné la révision du projet d’amendement sur la loi encadrant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections parlementaires, en associant directement les partis politiques avant l’adoption finale du texte. Une commission de suivi a été créée pour statuer définitivement sur ces points et assurer la transparence du processus.
Les amendements proposés par les députés
Présenté à l’Assemblée populaire nationale par le ministre de l’Intérieur Saïd Sayoud, le projet de loi sur les partis politiques a été modifié par les députés, avec 12 amendements retenus sur 58 proposés. Parmi les changements majeurs :
- Remplacement du terme « peuple » par « nation » dans les articles fondateurs, pour renforcer l’unité nationale.
- Enrichissement des « constantes » que doivent respecter les partis : mémoire du peuple, symboles et valeurs de la révolution du 1er Novembre 1954 et des révolutions populaires.
- Interdiction aux partis d’adopter des positions extrémistes, sectaires ou basées sur des appartenances raciales ou ethniques, ainsi que l’interdiction d’hisser un autre drapeau aux côtés du drapeau national.
- Alignement de l’âge minimum pour l’adhésion à 18 ans et pour la fondation d’un parti à 23 ans.
- Limitation des causes d’inéligibilité aux dirigeants aux seuls détournements de fonds publics, corruption, atteinte à la moralité, escroquerie ou abus de confiance.
- Obligation pour les partis de disposer de structures auprès de la diaspora algérienne afin de préparer les échéances électorales internationales.
- Introduction d’un article 54 bis garantissant un traitement équitable de l’État envers tous les partis, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition, ainsi que la protection des libertés fondamentales (opinion, expression, réunion, manifestation pacifique).
- Proposition d’une répartition géographique des membres fondateurs afin de refléter l’ensemble des régions du pays (Sud, Centre, Est, Ouest, Nord).
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Vers une réforme structurante du multipartisme
Le projet, même s’il n’a pas encore été adopté par l’APN, prépare le terrain pour un cadre juridique visant à structurer le multipartisme en Algérie et à prolonger les dispositions de la Constitution. La séance plénière pour le vote final était prévue le 9 mars 2026, et le texte suscite déjà un débat intense sur la manière dont les partis politiques devront s’organiser dans ce nouveau cadre.
