Le Conseil constitutionnel sénégalais vient de tracer une limite nette au pouvoir de l’Assemblée nationale. Le 25 août, il a déclaré irrecevable la proposition de loi visant à encadrer les fonds spéciaux de la présidence, estimant que leur gestion appartient exclusivement à l’exécutif. Cette décision intervient alors que les rapports entre le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, désormais à la tête du Parlement, sont déjà tendus.
Les députés ne pourront pas imposer leur contrôle
La proposition de loi avait été adoptée en commission par une Assemblée nationale dominée par les députés du Pastef. Elle devait permettre un meilleur encadrement des fonds spéciaux, souvent qualifiés de « caisses noires » en raison de leur utilisation sans obligation de justification.
Le gouvernement avait saisi le Conseil constitutionnel le 18 août. Le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lo estimait que le texte intervenait dans un domaine réservé au pouvoir réglementaire.
Les sept Sages lui ont donné raison. Selon leur décision, la gestion des crédits spéciaux relève exclusivement du pouvoir exécutif. Le législateur ne peut donc pas lui imposer un contrôle sur leur utilisation.
Cette décision bloque un texte défendu par Ousmane Sonko. L’ancien Premier ministre, devenu président du Parlement après sa rupture avec Bassirou Diomaye Faye en mai, souhaitait notamment faire la lumière sur les fonds détenus à la présidence.
Deux textes parlementaires rejetés en moins de deux mois
Cette censure dépasse la seule question des fonds spéciaux. Elle constitue le deuxième rejet d’un texte adopté par les députés en un peu plus d’un mois.
Le 9 juillet, le Conseil constitutionnel avait déjà invalidé une réforme portant sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.
La nouvelle décision intervient aussi quelques jours avant une échéance politique sensible. Le 1er septembre, le Premier ministre doit présenter sa déclaration de politique générale et détailler la feuille de route de son gouvernement devant une Assemblée acquise à Ousmane Sonko.
La bataille autour des fonds spéciaux se transforme ainsi en nouvel épisode institutionnel entre la présidence et le Parlement. En deux décisions rapprochées, le Conseil constitutionnel a bloqué deux initiatives parlementaires touchant directement à l’équilibre des pouvoirs, donnant une portée politique supplémentaire au prochain face-à-face entre le gouvernement et les députés.





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