L’AES prépare un code minier commun pour le Niger, le Burkina Faso et le mali

août 12, 2026

Le Mali, le Burkina Faso et le Niger veulent rapprocher leurs règles minières pour peser davantage face aux investisseurs. Réunis à Bamako, les ministres chargés des Mines de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont lancé un processus d’harmonisation des cadres juridiques et fiscaux. Derrière le projet d’un code minier commun se dessine une ambition plus large : limiter les écarts réglementaires entre les trois pays et renforcer leur capacité de négociation autour de l’or, de l’uranium et des métaux critiques.

L’AES veut renforcer son pouvoir de négociation face aux groupes miniers

Les administrations techniques des trois États ont reçu pour mission de travailler à un cadre commun couvrant l’exploration, la production et la fiscalité minière.

La feuille de route prévoit notamment d’aligner les régimes fiscaux, les dispositions relatives au contenu local, les règles encadrant le transfert des titres miniers ainsi que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États.

Cette convergence pourrait modifier les conditions auxquelles sont confrontées les compagnies présentes dans plusieurs pays de l’espace AES. Des différences importantes entre deux régimes nationaux permettent aux opérateurs d’intégrer la fiscalité et les obligations locales dans leurs arbitrages d’investissement. Un rapprochement des règles réduirait cette marge tout en donnant aux trois gouvernements une base commune lors des négociations.

Le chantier ne part pas de zéro. Bamako, Ouagadougou et Niamey ont déjà engagé séparément des révisions de leurs cadres miniers. Ces changements cherchent notamment à mieux contrôler les exonérations, renforcer les obligations environnementales et revoir le partage de la rente minière.

La convergence devra désormais déterminer jusqu’où ces politiques nationales peuvent être rapprochées. Le niveau des prélèvements et la place accordée aux partenariats public-privé figurent parmi les arbitrages qui devront être tranchés.

Or et uranium au cœur d’un nouveau rapport de force

L’enjeu dépasse l’unification juridique. Les ressources détenues par les trois pays donnent au projet une dimension économique stratégique. L’or constitue une richesse minière majeure du Mali et du Burkina Faso, tandis que le Niger est étroitement associé à l’uranium et dispose également d’un potentiel encore partiellement exploré dans les métaux liés à la transition énergétique.

Cette complémentarité peut fournir aux membres de l’AES une base pour défendre des positions communes face aux groupes miniers et aux négociants internationaux.

L’idée d’une coopération autour des ressources naturelles existait déjà avant la création de la Confédération. L’ancienne Autorité du Liptako-Gourma associait les trois pays dans une logique de développement intégré des ressources minières et énergétiques transfrontalières. Elle n’avait toutefois pas débouché sur la création d’un code minier commun.

La Confédération AES, créée le 6 juillet 2024 à Niamey, cherche désormais à aller plus loin en faisant des politiques sectorielles communes l’un des instruments de son intégration économique. Les trois États ont déjà expérimenté cette méthode dans le domaine culturel avec l’adoption d’une politique commune de l’espace AES à Ségou, le 4 février 2025.

Pour le secteur extractif, le passage de l’intention politique à des règles applicables sera déterminant. La sécurisation des titres miniers, la transparence des conventions et les capacités de contrôle des administrations conditionneront les effets du futur dispositif sur les recettes publiques et la gestion des impacts environnementaux.

La prochaine étape doit conduire les ministères concernés à élaborer un projet de cadre minier commun destiné aux chefs d’État de l’AES. Pour devenir opposables aux opérateurs, les règles retenues devront ensuite être intégrées aux législations nationales. La portée du projet dépendra donc moins de l’annonce de Bamako que de la capacité du Mali, du Burkina Faso et du Niger à transformer leur volonté de convergence en obligations communes pour l’industrie minière.

Roseline GOUNDJO

Roseline GOUNDJO

Journaliste rédactrice spécialisée dans la politique, la culture et les relations internationales. Passionnée par les sujets de société et le People, je m'engage à offrir des contenus captivants à mes lecteurs.

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