Le Sénégal renégocie actuellement une trentaine d’accords conclus avec des opérateurs du secteur extractif. Malgré le risque de procédures judiciaires ou arbitrales, le gouvernement entend revoir les conventions minières au Sénégal pour augmenter les retombées économiques au profit de l’État.
Conventions minières au Sénégal : une trentaine d’accords renégociés
Le gouvernement sénégalais confirme la poursuite de sa vaste revue du secteur minier. Le Premier ministre Ahmadou Alhaminou Mohamed Lo en a fait l’annonce le 8 septembre, lors de sa déclaration de politique générale devant les députés.
Une trentaine de conventions minières font actuellement l’objet de renégociations. Cette démarche s’accompagne d’un audit des titres existants et de la préparation d’un nouveau Code minier, dont l’adoption est prévue avant la fin de 2026.
L’objectif affiché dépasse donc la modification de quelques contrats. Dakar souhaite revoir plus largement les conditions dans lesquelles ses ressources naturelles sont exploitées.
Le Premier ministre sait néanmoins que certains opérateurs pourraient contester les nouvelles conditions. Il assure que l’État prendra « toutes ses responsabilités » et se dit suffisamment préparé pour faire face à d’éventuelles procédures contentieuses.
Cette déclaration révèle l’un des principaux défis de la stratégie sénégalaise. Le gouvernement veut obtenir davantage de revenus miniers sans transformer la renégociation en rupture juridique avec les investisseurs.
Pourquoi Dakar veut-il revoir les contrats miniers ?
La politique actuelle remonte à l’arrivée au pouvoir des nouvelles autorités en 2024.
Le gouvernement avait rapidement engagé une réévaluation des contrats conclus dans plusieurs secteurs stratégiques. Mines, hydrocarbures, énergie, infrastructures et hydraulique ont notamment été concernés.
Une commission chargée de la réévaluation et de la renégociation des contrats avait été mise en place en 2024. Ses travaux visaient à identifier les clauses jugées défavorables aux intérêts du Sénégal et à améliorer les revenus tirés des ressources nationales.
Les premières conclusions ont renforcé la volonté de poursuivre cette politique.
En mars 2026, le gouvernement avait notamment affirmé avoir identifié un manque à gagner de 1 075,9 milliards de FCFA dans le dossier des Industries chimiques du Sénégal. Plus de 200 milliards de FCFA correspondaient, selon les autorités, à des redevances impayées.
Ces montants sont avancés par le gouvernement dans le cadre de ses propres travaux de réévaluation. Ils ne signifient pas automatiquement que toutes les sommes pourront être récupérées.
Ils illustrent néanmoins la logique de Dakar.
Le Sénégal considère que l’exploitation de ses ressources minières doit générer davantage de recettes publiques et de valeur ajoutée nationale.
71 titres miniers et de carrières déjà révoqués
La renégociation s’accompagne d’un assainissement des titres existants.
En mars, les autorités avaient annoncé la révocation de 71 titres miniers et de carrières. Le gouvernement poursuit parallèlement l’audit du portefeuille national afin d’identifier les permis qui ne respecteraient plus les conditions prévues.
Le ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines publie désormais une partie importante des conventions conclues avec les opérateurs.
Le registre fait apparaître des accords concernant notamment l’or, les phosphates, le manganèse, le lithium, le calcaire ou encore les minéraux lourds. Certaines conventions relèvent toujours du Code minier de 2003, tandis que d’autres ont été conclues sous celui de 2016.
Cette coexistence de plusieurs générations d’accords complique la réforme.
Les conditions fiscales, les obligations d’investissement ou les droits accordés aux opérateurs peuvent varier en fonction de la date de signature et du cadre juridique applicable.
Le gouvernement doit donc procéder contrat par contrat plutôt que d’appliquer simplement de nouvelles conditions à l’ensemble du secteur.
Le risque de contentieux ne peut pas être écarté
Une convention minière constitue un engagement juridique entre l’État et un investisseur.
Dakar ne peut donc pas nécessairement modifier unilatéralement toutes les clauses sans s’exposer à une contestation. Les mécanismes prévus par chaque contrat deviennent déterminants.
Une entreprise qui considère que ses droits ont été violés peut chercher à faire valoir les garanties contenues dans sa convention ou recourir à un mécanisme d’arbitrage lorsqu’il est prévu.
La Société des mines du Sénégal reconnaît elle-même que la participation de l’État aux négociations contractuelles peut avoir des conséquences juridiques, notamment en matière d’arbitrage et de partage des responsabilités.
La déclaration du Premier ministre prend donc tout son sens.
En affirmant que le Sénégal est prêt à affronter d’éventuelles procédures, le gouvernement montre qu’il ne compte pas abandonner sa politique uniquement par crainte d’un contentieux.
Mais l’objectif reste probablement d’obtenir des accords négociés.
Un compromis permettrait à Dakar d’améliorer les conditions économiques des projets sans provoquer des procédures longues et coûteuses susceptibles de retarder les investissements.
Le nouveau Code minier doit changer les règles
La renégociation des conventions existantes ne représente qu’un volet de la réforme.
Le gouvernement prévoit également d’adopter un nouveau Code minier avant la fin de l’année 2026. Il veut faire du secteur un « levier de souveraineté et de prospérité partagée ».
Plusieurs autres chantiers doivent accompagner cette réforme.
L’audit des titres doit être finalisé. Le cadastre minier doit devenir pleinement opérationnel, tout comme le Fonds d’appui au développement local et le Fonds de réhabilitation des sites miniers et des carrières.
Le futur cadre devra surtout résoudre un problème délicat.
Le Sénégal veut accroître sa part dans la valeur générée par l’exploitation de ses ressources sans dégrader suffisamment les conditions économiques pour décourager les nouveaux investissements.
Cette équation est particulièrement importante dans l’industrie minière. Les projets nécessitent souvent des investissements élevés et s’étalent sur plusieurs années.
La stabilité du cadre juridique entre donc directement dans les décisions des groupes miniers.
Les finances publiques renforcent l’urgence des renégociations
Cette politique intervient surtout dans un contexte budgétaire très difficile.
Le Sénégal doit résorber environ 1 956 milliards de FCFA d’arriérés de paiement, soit près de 3,5 milliards de dollars, selon les chiffres présentés par le Premier ministre. Le pays cherche simultanément à restaurer la soutenabilité de sa dette.
Le FMI et Dakar viennent de conclure un accord au niveau des services portant sur un nouveau programme de 2,2 milliards de dollars sur trois ans. Le précédent programme avait été suspendu après la découverte de dettes qui n’avaient pas été correctement déclarées sous l’ancienne administration.
Chaque source supplémentaire de recettes devient donc particulièrement importante.
Les mines peuvent y contribuer grâce aux redevances, aux impôts, aux participations publiques et aux différentes obligations financières imposées aux exploitants.
La renégociation d’une trentaine de conventions s’inscrit ainsi autant dans une stratégie de souveraineté économique que dans une recherche immédiate de marges budgétaires.
Elle ne garantit cependant pas des milliards de FCFA de recettes supplémentaires à court terme. Certaines négociations peuvent durer et les désaccords les plus profonds peuvent justement déboucher sur les contentieux évoqués par le gouvernement.
Le Sénégal cherche un nouvel équilibre avec les compagnies minières
La prochaine étape sera donc déterminante.
Dakar doit démontrer qu’il est possible de corriger les contrats considérés comme déséquilibrés tout en conservant un environnement suffisamment prévisible pour les investisseurs.
Le futur Code minier permettra surtout de fixer de nouvelles règles pour les projets à venir. Le problème est plus complexe pour les exploitations déjà couvertes par des engagements contractuels.
C’est sur ce terrain que se jouera la véritable portée de la réforme.
En assumant publiquement le risque de contentieux, le gouvernement montre qu’il considère désormais les conventions minières au Sénégal comme un instrument central de sa politique de souveraineté économique. Reste à savoir jusqu’où les compagnies accepteront de revoir les conditions négociées auparavant sans porter leurs différends devant les instances compétentes.
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