L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté, vendredi 23 octobre 2026, la loi sur le référendum, malgré le boycott de l’opposition. Ce texte, qui ouvre notamment la possibilité d’adopter une nouvelle Constitution, ravive les inquiétudes concernant un éventuel troisième mandat du président Félix Tshisekedi.
La loi sur le référendum adoptée avec 346 voix favorables
Les députés congolais ont largement approuvé la proposition de loi fixant les conditions d’organisation des référendums en RDC. Sur les 347 parlementaires ayant participé au scrutin, 346 ont voté pour, aucun contre et un seul s’est abstenu.
Cette adoption intervient après plusieurs mois de discussions institutionnelles. Le 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle avait déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves concernant certaines dispositions.
Le président Félix Tshisekedi avait ensuite demandé, le 10 août, une nouvelle délibération parlementaire pour intégrer ces observations.
La Commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale a ainsi procédé à la reformulation de 13 articles. Les modifications portent notamment sur les modalités d’organisation des consultations populaires, l’encadrement des campagnes référendaires et les possibilités de contestation des résultats.
Le texte a finalement été adopté lors d’une séance plénière présidée par Aimé Boji Sangara, président de l’Assemblée nationale.
La majorité présidentielle considère ce vote comme une application normale des règles démocratiques. Elle estime que le boycott de l’opposition ne doit pas empêcher le Parlement d’exercer ses prérogatives législatives.
Une nouvelle Constitution pourrait-elle permettre un troisième mandat ?
L’une des principales controverses concerne la portée de cette loi référendaire. Le texte prévoit notamment la possibilité de consulter directement les citoyens sur une modification de la Constitution, voire sur l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale.
Cette perspective suscite des interrogations sur l’avenir politique de Félix Tshisekedi, dont le deuxième mandat présidentiel doit normalement prendre fin en 2028.
La Constitution congolaise de 2006 limite actuellement le président de la République à deux mandats. Son article 220 interdit notamment toute révision du nombre et de la durée des mandats présidentiels.
Cependant, les partisans d’une consultation populaire invoquent la souveraineté du peuple, reconnue par l’article 5 de la Constitution, pour défendre la possibilité de soumettre certaines questions constitutionnelles directement aux électeurs.
L’opposition redoute que cette interprétation permette de contourner les dispositions protégeant la limitation des mandats.
La distinction reste néanmoins essentielle : l’adoption de la loi sur le référendum ne modifie pas immédiatement la Constitution et n’autorise pas, à elle seule, un troisième mandat présidentiel.
Aucun scrutin portant sur une prolongation du pouvoir de Félix Tshisekedi n’a été annoncé dans le cadre de cette adoption parlementaire.
Pourquoi l’opposition congolaise boycotte-t-elle le texte ?
L’opposition parlementaire dénonce une procédure menée sans consensus politique, dans un contexte national particulièrement sensible.
Christian Mwando Nsimba, président du groupe parlementaire Ensemble pour la République, considère cette adoption comme une menace pour le dialogue politique annoncé par Félix Tshisekedi.
Selon lui, la poursuite du processus sans participation de l’opposition pourrait compromettre les efforts de rapprochement entre les différentes forces politiques congolaises.
Ses inquiétudes concernent également la situation sécuritaire dans l’est de la RDC, où les affrontements armés continuent d’affecter les populations.
Pour les opposants, la priorité devrait porter sur la recherche de solutions à cette crise et sur la construction d’un consensus national plutôt que sur une éventuelle transformation des institutions.
Le député Gracien Iracan a également exprimé ses réserves sur l’opportunité d’engager un processus constitutionnel alors qu’une partie du territoire reste confrontée aux violences.
Ces critiques prolongent les mobilisations organisées contre la loi référendaire au cours des derniers mois.
Quelles sont les prochaines étapes avant son application ?
Malgré son adoption par l’Assemblée nationale, la loi sur le référendum n’a pas encore achevé son parcours institutionnel.
Le texte doit désormais retourner au Sénat pour une seconde lecture. Après cette étape, il pourra être transmis au président Félix Tshisekedi pour promulgation.
Son entrée en vigueur établirait le cadre juridique des futures consultations référendaires, sans entraîner automatiquement l’organisation d’un scrutin.
Une éventuelle modification constitutionnelle nécessiterait donc une initiative distincte et le respect des procédures applicables.
Au-delà du calendrier législatif, cette réforme pose une question politique majeure : la majorité et l’opposition pourront-elles trouver un terrain d’entente sur l’avenir institutionnel du pays ?
À l’approche de l’échéance présidentielle de 2028, la réponse pourrait peser sur le climat politique congolais et sur les perspectives du dialogue national.





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