La Haute Cour du Kenya à Kisumu a ordonné la libération immédiate d’un homme détenu pour avoir prétendument mutilé des billets de banque. Dans une décision rendue le 12 mars 2026, le juge Joe Omido a estimé que son maintien en détention violait la Constitution kényane, car l’infraction reprochée ne justifie pas une détention provisoire. Précisions.
Une détention jugée contraire à la Constitution
L’affaire concerne Maximillan Motai Nyagwaya, arrêté après une enquête portant sur la dégradation de billets de monnaie kényans. Les procureurs avaient demandé qu’il soit placé en détention pendant quatorze jours au commissariat central de Kisumu afin de permettre aux enquêteurs de poursuivre leurs investigations.
Le tribunal de première instance avait reporté sa décision définitive au 25 mars, tout en ordonnant que le suspect reste détenu entre-temps. Son avocat, Oguso, a alors saisi la Haute Cour pour contester cette mesure. Après examen du dossier, le juge Joe Omido a jugé que cette décision allait à l’encontre de l’article 49(2) de la Constitution kényane, qui protège les personnes accusées d’infractions mineures contre la détention provisoire.
« Il ne peut y avoir aucune ambiguïté. Cette décision est contraire aux dispositions constitutionnelles », a déclaré le magistrat dans son jugement.
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Une infraction considérée comme mineure par la loi
Selon la législation kényane, une personne ne peut pas être placée en détention provisoire lorsque l’infraction reprochée est passible uniquement d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à six mois.
Or, la mutilation de billets de banque prévue par la section 367A du code pénal ne prévoit qu’une peine maximale de trois mois de prison ou une amende de 2 000 shillings kényans.
Le juge a estimé que la demande de détention n’aurait jamais dû être examinée par le tribunal inférieur compte tenu de ces dispositions. La Haute Cour a donc annulé l’ordre de détention, ordonné la clôture du dossier devant la juridiction inférieure et exigé la libération immédiate du suspect, sauf s’il est poursuivi pour une autre affaire.
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Une arrestation liée à des vidéos publiées sur TikTok
Selon la Direction des enquêtes criminelles, l’homme avait été interpellé après des investigations menées par l’unité spécialisée dans les fraudes bancaires. Les autorités affirment qu’il était soupçonné d’avoir dégradé des billets de banque et d’avoir diffusé ces actes sur la plateforme TikTok.
Au Kenya, la destruction ou la détérioration volontaire de la monnaie nationale est interdite par la réglementation encadrant les billets émis par la Banque centrale. La loi interdit notamment de déchirer, brûler ou marquer volontairement les billets, car ces actes peuvent les rendre inutilisables et les retirer de la circulation.
